Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme IPTICAR est le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) de la République algérienne démocratique et populaire, agissant dans le cadre du projet IPTICAR.

Contact pour les demandes relatives à la protection des données : contact@ipticar.dz. Un délégué à la protection des données (DPO) peut être désigné ; le cas échéant, ses coordonnées seront publiées sur cette page.

Cette politique s'applique au traitement des données effectué via le site web ipticar.dz, l'API api.ipticar.dz, les formulaires d'inscription et de contact, les espaces connectés (tableaux de bord) et les communications associées au projet.

Elle ne couvre pas les sites web de tiers accessibles via des liens externes (MESRS, Expertise France, programmes européens, réseaux sociaux), soumis à leurs propres politiques.

Conformément au RGPD et à la loi 18-07, vos données sont traitées sur les bases suivantes :

• Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : création et gestion de votre Compte, authentification, fourniture des services de la Plateforme.
• Consentement : inscription à la newsletter, communications marketing, et traitement des données de profil académique déclarées lors de l'inscription (case à cocher obligatoire). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Intérêt légitime : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration du Service, statistiques agrégées et anonymisées, gestion des demandes d'assistance.
• Obligation légale : conservation de certaines données pour répondre aux exigences comptables, administratives ou judiciaires applicables au projet financé par l'UE.

Selon votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), URL LinkedIn (facultatif).
• Données institutionnelles : pays, université, faculté, rôles académiques ou professionnels.
• Données de profil académique : domaines scientifiques, expertises (tags), thématiques européennes, participation à des projets européens, programmes mobilisés, niveau d'expérience, motifs d'inscription, besoins prioritaires.
• Données de connexion et techniques : identifiants de session (cookies httpOnly), date de dernière connexion, journaux serveur (adresse IP, horodatage, user-agent), données d'erreur si le monitoring Sentry est activé.
• Données de communication : messages de demandes d'assistance (tickets) et pièces jointes éventuelles ; contenu du formulaire de contact lorsqu'il sera opérationnel.
• Préférences : consentement RGPD (gdpr_consent), abonnement newsletter (is_subscribed), opportunités favorites.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Permettre l'inscription, l'authentification et la gestion de votre Compte ;
• Personnaliser votre expérience et faciliter la mise en relation au sein de la communauté académique ;
• Diffuser des opportunités, événements, ressources et actualités pertinentes ;
• Gérer les contributions éditoriales et la modération des contenus ;
• Traiter vos demandes d'assistance et assurer le support utilisateur ;
• Envoyer des communications relatives au projet IPTICAR, sous réserve de votre consentement pour la newsletter ;
• Assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration technique de la Plateforme ;
• Produire des rapports agrégés pour les obligations de reporting du projet de jumelage financé par l'UE.

La Plateforme utilise des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• ipticar_access, ipticar_refresh, ipticar_session : cookies d'authentification (httpOnly, SameSite=Lax), durée limitée (30 minutes pour l'accès, 30 jours pour le rafraîchissement).
• sidebar_state : préférence d'affichage du menu latéral du tableau de bord (7 jours), stocké côté navigateur.
• Brouillons de formulaires (localStorage) : réservés aux utilisateurs du tableau de bord pour la rédaction de contenus, sur l'appareil local uniquement.
• Sentry (le cas échéant) : outil de suivi des erreurs techniques en production, avec échantillonnage limité ; aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite nécessaire à leurs missions :

• Équipes habilitées du MESRS et du projet IPTICAR (administration, modération, support) ;
• Partenaires du consortium (Expertise France, Fondazione PIN, Spider) pour les activités du projet de jumelage ;
• Prestataire d'hébergement et d'infrastructure technique de la Plateforme (serveurs, bases de données) ;
• Service d'API backend (api.ipticar.dz) assurant le stockage et le traitement des comptes utilisateurs ;
• Sentry (Functional Software, Inc.) — uniquement si activé en production pour le suivi des erreurs techniques (échantillonnage limité) ;
• Autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

Dans le cadre du projet de jumelage, certaines données peuvent être accessibles à des partenaires situés dans l'Union européenne (France, Italie, Suède). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la loi 18-07 et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres mécanismes reconnus par le RGPD.

Tout transfert de données personnelles hors d'Algérie vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat est soumis aux exigences de l'ANPDP, notamment l'obtention d'une autorisation lorsque requis par la réglementation algérienne.

Les données sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités :

• Données de Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 3 ans après la dernière activité, sauf obligation contraire.
• Données de consentement (RGPD, newsletter) : preuve du consentement conservée pendant la durée du traitement et jusqu'à 5 ans après son retrait, conformément aux recommandations en matière de preuve.
• Journaux techniques et de sécurité : jusqu'à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation prolongée.
• Données de reporting du projet UE : durée requise par les obligations contractuelles du financement européen, puis archivage ou suppression.
• Demandes d'exercice de droits : conservation de la demande et de la réponse pendant le délai de prescription applicable.

IPTICAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), cookies d'authentification httpOnly, politique de sécurité du contenu (CSP), contrôle d'accès par rôles, mots de passe hashés côté serveur, sauvegardes et surveillance de l'infrastructure.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible ; en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons les autorités compétentes et, le cas échéant, les personnes concernées conformément aux délais légaux.

Conformément au RGPD et à la loi algérienne 18-07, vous disposez des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la loi :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Pour exercer vos droits, adressez une demande à contact@ipticar.dz en précisant l'objet de votre requête et une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) en Algérie, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'Union européenne si le RGPD s'applique à votre situation.

L'abonnement à la newsletter est facultatif. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans les courriels ou en contactant contact@ipticar.dz.

Le retrait du consentement à la newsletter n'affecte pas les courriels strictement nécessaires à la gestion de votre Compte.

La Plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans autorisation parentale, contactez-nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service, de la réglementation ou des pratiques du projet. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous pourrons vous en informer par courriel ou par un avis visible sur la Plateforme.