Conditions générales d'utilisation

Le portail IPTICAR est mis à disposition dans le cadre d'un projet de jumelage (Twinning) financé par l'Union européenne, au bénéfice du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) de la République algérienne démocratique et populaire.

Le consortium IPTICAR comprend Expertise France (chef de file technique), Fondazione PIN (Italie) et Spider (Suède). La plateforme a pour objet d'accompagner l'internationalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche algérienne : diffusion d'opportunités, d'événements, de ressources et de contenus éditoriaux, ainsi que la gestion d'espaces personnels pour la communauté académique et les acteurs institutionnels.

Dans les présentes conditions :

• « Plateforme » ou « Service » : le site web accessible à l'adresse https://ipticar.dz et ses sous-domaines, ainsi que l'API associée (api.ipticar.dz).
• « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme, avec ou sans compte.
• « Compte » : espace personnel créé après inscription et authentification.
• « Contenus » : textes, images, documents, opportunités, événements, articles et toute information publiée sur la Plateforme.
• « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Lors de l'inscription, vous devez cocher la case relative au traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, accepter de recevoir la newsletter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme ni créer de Compte. Nous vous invitons à consulter également notre politique de confidentialité, qui détaille le traitement de vos données.

La Plateforme s'adresse principalement à la communauté académique algérienne et internationale (enseignants-chercheurs, chercheurs, doctorants, étudiants, personnel administratif, acteurs socio-économiques) ainsi qu'aux équipes institutionnelles habilitées (cellules RELEX, modérateurs, gestionnaires).

Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à utiliser une adresse électronique valide et, lorsque cela est pertinent, une adresse institutionnelle. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans ou disposant de l'autorisation d'un représentant légal.

IPTICAR se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un Compte en cas d'informations manifestement fausses, d'usage frauduleux ou de violation des présentes conditions.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez nous en informer sans délai à contact@ipticar.dz et modifier votre mot de passe.

L'authentification repose sur une adresse électronique et un mot de passe. Des cookies strictement nécessaires (ipticar_access, ipticar_refresh, ipticar_session) maintiennent votre session de manière sécurisée. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.

Selon votre profil et votre rôle, la Plateforme peut vous permettre notamment de :

• Consulter des opportunités académiques, événements, actualités et ressources documentaires ;
• Gérer votre profil académique et institutionnel ;
• Enregistrer des opportunités favorites ;
• Soumettre des demandes d'assistance (tickets) ;
• Contribuer à la publication de contenus (modérateurs, gestionnaires) ;
• Recevoir, si vous y avez consenti, des communications et newsletters du projet.

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à sa finalité et aux lois applicables. Sont notamment interdits :

• Toute atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
• La collecte automatisée non autorisée de données (scraping, robots) ;
• La publication de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• L'usurpation d'identité ou la création de comptes multiples à des fins abusives ;
• L'utilisation du Service à des fins commerciales non autorisées ou contraires à l'éthique académique.

Les contenus éditoriaux, la charte graphique, les logos IPTICAR, les marques des partenaires et l'architecture du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les opportunités, événements et ressources publiés peuvent provenir de sources tierces ; IPTICAR s'efforce d'en garantir la pertinence mais n'est pas responsable de l'exactitude des informations externes ni des décisions prises sur leur base.

En soumettant du contenu via la Plateforme (demandes, contributions éditoriales), vous garantissez disposer des droits nécessaires et accordez à IPTICAR une licence non exclusive, gratuite et limitée à la finalité du projet, pour héberger, afficher et diffuser ce contenu sur la Plateforme.

L'inscription à la newsletter est facultative et repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les liens de désinscription ou en écrivant à contact@ipticar.dz.

Les courriels transactionnels liés à votre Compte (confirmation, réinitialisation de mot de passe, messages de bienvenue) peuvent être envoyés indépendamment de votre abonnement à la newsletter, sur la base de l'exécution du contrat de service.

IPTICAR met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Le Service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, modification de l'interface). Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ce projet est financé par l'Union européenne dans le cadre d'un programme de jumelage. Les logos et mentions de financement UE doivent être respectés conformément aux directives du financeur.

La Plateforme est un outil d'accompagnement ; elle ne constitue pas un engagement de financement, de sélection ou de validation par le MESRS, l'Union européenne ou les partenaires du consortium.

Dans les limites autorisées par la loi, IPTICAR, le MESRS et les partenaires du consortium ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Les liens vers des sites tiers (institutions partenaires, programmes européens, réseaux sociaux) sont fournis à titre informatif ; IPTICAR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment en contactant contact@ipticar.dz. La suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation de vos données conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation.

IPTICAR peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice des recours légaux. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien, sans préjudice des dispositions impératives du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicables aux personnes concernées situées dans l'Union européenne ou lorsque le traitement relève du champ d'application du RGPD.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux algériens compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence internationale.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@ipticar.dz — Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS), dans le cadre du projet IPTICAR.

Pour les demandes relatives à vos données personnelles, reportez-vous à la politique de confidentialité et aux coordonnées du responsable de traitement qui y sont indiquées.